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Marques déposées par la société SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole
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CHÂTEAU DE LUNES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU DE LUNES
SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole

Numéro de dépôt :
97706965
Date de dépôt :
27/11/1997
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHÂTEAU DE LUNES

Déposée le 27 novembre 1997 par la société SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHÂTEAU DE LUNES »

Le déposant est la société SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole domicilié(e) Château Notre Dame du Quatourze, 11100 NARBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 644 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU TAPIE , LES OLIVIERS DE NOTRE-DAME , CHATEAU NOTRE DAME DU QUATOURZE


SOCIETE DES DOMAINES GEORGES ORTOLA Société Civile d'Exploitation Agricole - Château Notre Dame du Quatourze, 11100 NARBONNE - France - SIREN 384644019


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-27

Inscription le 6 juin 2002 - Rejet total n°347188 - Publication au BOPI 2002-06-06

Inscription le 10 juin 2002 - Rejet total n°347489 - Publication au BOPI 2002-06-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Vins d'appellation d'origine contrôlée.